Patrice Flouvat - Créateur de luminaires

Dernière mise à jour : 30/08/2024

Vous (ci-après dénommé « l’utilisateur »), personne physique ou morale, allez utiliser le site internet vitrine (ci-après dénommé « ce site ») et/ou les services de vente de luminaires et/ou de conception sur mesure (ci-après dénommé « services ») de l’Entreprise Individuelle (EI) Patrice FLOUVAT (ci-après dénommée par son nom commercial « l’atelier PF », « nous » ou « nos »)

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Informations de l’entreprise éditrice :

Dénomination : Patrice flouvat (Entreprise individuelle)

Nom Commercial : l'atelier PF

Adresse du siège : 11 allée des châtaigniers, 63140 CHATEL-GUYON

SIRET (RNE) : 94956718400013

N° TVA Intracom. : FR35949567184

Réalisation :

Ce site Internet a été créé par Patrice Flouvat

Directeur de publication : Patrice Flouvat | contact@latelierpf.fr

Administrateur WEB : Patrice Flouvat | contact@latelierpf.fr

Hébergeur : WIX.com | Wix Online Platform Limited | 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Crédits photos : Agathe Flouvat, Patrice Flouvat, vecteezy.com

Nos logo et marques, ainsi que tous nos modèles sont déposés.

Conditions générales d’utilisation (CGU) :

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION

Le site est accessible par l’url suivante : https://www.latelierpf.fr. Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant ce site ou nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées et vous engager à les respecter. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’atelier PF.

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou sa province de résidence, qu’il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site, et qu’il n’est pas dans l’incapacité légale de passer un contrat dans le cas où il utiliserait nos services.

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’utilisateur s’engage à ne pas violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

L’utilisateur doit s’assurer du bon état de protection de son terminal (ordinateur, appareil mobile, etc…) contre les vers, virus et tout autre code de nature destructive qu’il ne doit pas transmettre dans le cadre de l’utilisation de ce site.

L’utilisateur fait usage de ce site sous sa seule responsabilité.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraînera l’interdiction d’accès à ce site et l'arrêt de la relation commerciale, le cas échéant.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les informations concernant les conditions contractuelles qui encadrent la vente de nos produits sont spécifiquement détaillées dans les Conditions Générales de Vente qui sont mises à disposition de l’utilisateur dès lors qu’il entre dans une relation commerciale avec l’atelier PF. Elles sont, à ce titre, remises avec nos devis et nos factures.

ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations présentées sur ce site sont données à titre informatif afin de permettre à l’utilisateur de prendre connaissance des produits et prestations proposés par l’atelier PF.

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur ce site aussi exactes et précises que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite.

En particulier, les photos présentes sur ce site n’ont pas de caractère contractuel. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif afin de permettre à l’utilisateur de s’informer sur les caractéristiques des produits. Malgré tout le soin que nous apportons au choix et à la qualité de ces photos, nous ne pouvons garantir leur fidélité aux produits présentés puisque nous ne pouvons pas, en outre, garantir la définition et le rendu des couleurs de l’écran de l’utilisateur, par exemple.

Sauf indication contraire sur ce site, nos produits ne sont pas stockés et sont donc produits à la commande. Un délai de livraison indicatif est mentionné pour chacun de nos produits sur ce site. Le délai pouvant être soumis aux délais de nos fournisseurs (matières premières, transport, etc…), le délai qui s’appliquera à une commande, est indiqué dans notre devis.

l’atelier PF se réserve le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu de ce site, voire le supprimer dans son ensemble, à tout moment et sans préavis. Nous apportons une attention particulière à la mise à jour de ce site, même si nous ne sommes tenus à aucune obligation.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués TTC (TVA incluse) et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix n’incluent pas l’éco-contribution, les éventuelles taxes pour le dédouanement (en cas d’export hors UE) et les frais d’expéditions (préparation de colis et transport).

l’atelier PF se réserve le droit, de modifier les prix et les caractéristiques des produits, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du contenu, des services et des produits proposés sur ce site, sans préavis et à tout moment.

La responsabilité de l’atelier PF ne pourra être engagée envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie en cas de modification de prix, suspension ou interruption de ce site.

L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant ce site) pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.) et demeurent la propriété exclusive de l’atelier PF. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les marques, noms commerciaux, nom de domaine, polices de caractères et logos de l’atelier PF, et de ses partenaires, présents sur ce site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, polices de caractères ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès de l’atelier PF et devra dans ce cas porter la mention claire et lisible de la source, par exemple : « Source : Patrice Flouvat, l’atelier PF - tous droits réservés ».

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à l’atelier PF par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur ce site.

Les logo et marquess, ainsi que tous les modèles présentés sur ce site sont déposés par l’atelier PF auprès de l'INPI.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ce site est périodiquement remis à jour, sans préavis. Malgré ces mises à jour, il pourrait toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur, ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, nous le remercions de bien vouloir le signaler par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur ce site en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation de ce site internet ; il incombe à l’utilisateur de s'assurer que ses terminaux (ordinateur, appareils mobile, etc…) sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Aussi tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’atelier PF ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal (ordinateur, téléphone mobile, etc…) de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

l’atelier PF ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente de ce site. Bien que nous mettions en œuvre tous les moyens afin d’assurer la disponibilité de ce site, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, nous nous réservons le droit, par un acte volontaire, de rendre ce site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’atelier PF. Nous invitons l’utilisateur à prendre connaissance des CGU de ces ressources préalablement à leur consultation.

Enfin, nous avons choisi des solutions de développement et d’hébergement de ce site afin d’assurer le meilleur niveau de service, de sureté et de sécurité informatique. La responsabilité de l’atelier PF ne saurait néanmoins être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La soumission des renseignements personnels de l’utilisateur sur ce site, notamment à travers le formulaire de contact, mais aussi lors de contacts téléphoniques ou par courriels, est régie par notre Politique de Confidentialité. (Cliquez le lien pour consulter notre Politique de Confidentialité).

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Ses données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis, le cas échéant, pour la bonne exécution de la relation commerciale, notamment vers les sociétés de transport de colis.
L’utilisateur peut se désabonner des communications à tout moment. Pour en savoir plus sur nos modalités de désabonnement, sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur notre engagement vis-à-vis de la protection et du respect de la vie privée, consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

Ce site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
l’atelier PF ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce site internet. l’atelier PF ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. l’atelier PF ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation desdits sites ou sources externes.

L’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de ce site est soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’atelier PF. Lorsque l’autorisation a été donnée, l’établissement de ces liens hypertextes doit se conformer aux 3 règles suivantes :

– le lien pointant vers ce site doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
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– le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Dans le cas où l’autorisation d’établir un lien hypertexte vers le contenu de ce site a été donnée, l’atelier PF décline toute responsabilité sur le contenu du site hôte du lien.

ARTICLE 8 – LITIGES - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci, et qui n’auraient pas trouvé de résolution amiable ou par médiation entre les parties, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’atelier PF. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 9 - PUBLICATION DE COMMENTAIRES

Les commentaires publiés par l‘utilisateur (avis google, réseaux sociaux par exemple) expriment uniquement les opinions personnelles de l’auteur et sont publiés sous sa responsabilité. l’atelier PF ne saurait être tenu responsable du contenu de ces commentaires dont il n’est pas l’auteur. L’utilisateur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. L’utilisateur convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de ce site ou tout autre site internet associé.
L’utilisateur autorise l’atelier PF à modérer, modifier, déplacer ou supprimer ses commentaires quelles qu’en soient la raison et les modalités.

ARTICLE 10 – DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient tenues pour nulles ou déclarées telles en application d’une disposition législative ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation garderaient toute leur force et leur portée, et demeureraient valables et exécutoires.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation (dénommées ci-après « CGU ») à tout moment sur la page latelierpf.fr/mentions-légales-cgu de ce site.

l'atelier PF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGU en publiant, sans préavis, les mises à jour et les changements sur ce site. Il incombe à l’utilisateur de visiter la page des CGU régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. La date de dernière mise à jour des CGU est donnée en tête de texte. L’utilisation continue de ou l’accès à ce site après la publication de toute modification apportée à ces CGU constitue une acceptation de ces modifications par l’utilisateur.