(mise à jour : 30/08/2024)

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (qui transpose le directive européenne UE 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des données - RGPD), l’atelier PF (ci-après également dénommé « nous » ou « l’éditeur du site ») s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel collectées.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à notre site Internet https://latelierpf.fr (ci-après dénommé « le site ») et notre activité de vente.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site, prospects et clients (ci-après dénommés « les utilisateurs ») :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (en particulier : prénom, nom, âge, adresse postale, adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore les adresses IP des équipements connectés à internet qu’il utilise)

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

latelierpf.fr/mentions-légales-cgu

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site et dans le cadre de notre activité de vente sont les suivantes :

• Etat civil : Nom et prénom, téléphone portable et/ou fixe, adresse personnelle,

• Vie professionnelle (pour les professionnels): Raison sociale, numéro Siret, numéro APE, date de création, adresse, téléphone fixe professionnel, n° de RCS, N° TVA

• Internet : adresse courriel, adresse site web, adresse Facebook, adresse Instagram,

• Informations bancaires : RIB/IBAN si le paiement ou le remboursement est effectué par virement bancaire. Dans le cas d’un paiement ou remboursement avec le service tiers PayPal , nous ne collectons aucune information bancaire, celles-ci n’étant connues que de PayPal et sécurisées par celui-ci.

• Données de connexion, et de navigation (celles-ci sont anonymisées par les outils de traitement et d’exploitation de la plateforme de développement de site internet que nous utilisons. Ce traitement repose sur le fondement juridique de l'intérêt légitime (article 6 § 1 point (f) du RGPD), en particulier la mesure d'activités web pour améliorer nos produits et notre site.

 

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d’exemple, des informations provenant de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle : Infogreffe.fr, societe.com…).

Si l’utilisateur nous fournit des informations personnelles concernant un tiers, il est de sa responsabilité de s’assurer du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de ses obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont il nous fournit les informations personnelles. A ce titre, l’utilisateur doit avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, et conservons ces informations la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site ou à l’occasion d’une relation commerciale :

• remplit les formulaires en ligne du site,

• remplit les formulaires lors de salon,

• remplit le formulaire de commande,

• s’inscrit à notre liste de diffusion,

• interagit avec nous en utilisant les réseaux sociaux,

• nous contacte par téléphone, e-mail ou courrier, par exemple.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans (données marketing).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• gérer la relation avec nos visiteurs, clients et prospects,

• vendre et assurer le service avant-vente,

• facturer et encaisser les paiements, recouvrer les impayés,

• organiser des opérations de marketing direct,

• analyser les usages des offres et des produits pour faire des propositions adaptées à nos clients,

• améliorer nos offres et nos contenus sur le site Internet,

• développer et fournir de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits.

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Wix Online Platform Limited, Odoo SA, MICROSOFT

Certaines informations sont également accessibles à nos prestataires de transport afin d’assurer le service d’expédition lorsque celui-ci est prévu à la commande d’un produit. Certaines informations peuvent également être traitées par des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement (notamment en cas de paiement par virement pour un remboursement), tels que des établissements financiers et bancaires.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited dont le siège est situé 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

L’hébergeur peut être contacté en français sur le support client : https://support.wix.com/fr/article/contacter-le-centre-dassistance-wix-pour-obtenir-de-laide

Les données nécessaires à la facturation sont hébergées par : Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com

Les données collectées et traitées par le site ou dans le cadre d’une relation commerciale sont exclusivement hébergées et traitées en EUROPE.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

– Via le formulaire en bas de cette page

– Par courriel : contact@latelierpf.fr

– Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse postale suivante :

l’atelier PF, 11 allée des Châtaigniers, 63140 CHATEL-GUYON, France

 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

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a. Sécurisation des données à caractère personnel :

Il met en œuvre des moyens raisonnables de sécurisation les données à caractère personnel des utilisateurs : En outre, le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés, et nos systèmes informatiques sont protégés par un pare-feu et un antivirus dont les bases de virus sont maintenues à jour.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données lors de leur échange entre l’utilisateur et le site.

Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de ces informations lors de leur transmission vers ce site internet puisque celle-ci est opérée par l’intermédiaire de votre équipement (ordinateur, smartphone, etc…) et d’une connexion Internet ou toute autre connexion que vous avez choisie et dont nous n’avons pas la maîtrise.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

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b. Temps de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos informations personnelles d’abonnement jusqu’au désabonnement de la liste de diffusion (newsletter, etc…). Dans le cas d’une relation commerciale (devis, commande, etc…), nous conservons vos informations personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant une durée de trois ans.

Dans les cas où nous n’aurions plus besoin de vos informations personnelles, ou à échéance du délai de conservation mentionné précédemment, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans envoyer de notification, ni préavis).

 

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Conformément à la loi et compte tenu de la taille de l’entreprise, de la qualité (pas de données sensibles) et de la quantité des données à caractères personnels collectées et traitées, nous n’avons pas désigné de DPO.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de rédiger une demande signée précisant les droits qu’il souhaite exercer. Il devra préciser ses prénom et nom, son adresse e-mail ainsi que l’adresse à laquelle sera envoyée notre réponse. Sa demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité comportant sa signature.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

De plus, l’utilisateur peut librement se désabonner de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien “se désabonner” à la fin de chaque mailing.

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-avant énoncée. S’agissant du droit de suppression, ce droit ne s’applique pas aux données que nous avons l’obligation légale de conserver.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

Ce droit n’est pas applicable dans le cadre de nos activités.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. L’utilisateur peut exercer ce droit en respectant la procédure ci-avant énoncée.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

ARTICLE 6 : POLITIQUE CONCERNANT L’USAGE DE FICHIERS « COOKIES »

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le terminal de l’utilisateur, et contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Certains, dit « essentiels » sont indispensables. Ils permettent d’assurer la sécurité du site et de la navigation, l’identification, et la gestion du paramétrage des cookies par exemple.

Les autres dits « fonctionnels » (ils collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience par exemple), « analytiques » (ils permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale), et « marketing » (ils sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité et la cibler en fonction des intérêts des utilisateurs) peuvent être librement acceptés ou refusés par l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, ou si l’utilisateur à supprimer ces fichiers « cookies » de son terminal, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son terminal.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser , ou l’option « Aide » du menu de votre navigateur.

 

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les fichiers « cookies », à l’exception des cookies dit « essentiels » peuvent être également librement acceptés ou refusés par l’utilisateur, en totalité ou selon leur choix, via le bandeau de « cookies » qui apparait en bas d’écran lors de la consultation de la première page du site et à tout moment lors de la navigation sur le site avec l’onglet « cookies » en bas d’écran à droite.

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de tous les fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 

Cookies « essentiels » (indispensables) :

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Cookies « analytiques » relatifs à la navigation et la mesure d’audience.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google via Google Analytics

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site et qui ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

Nous n’utilisons pas de cookie « marketing ».

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

latelierpf.fr/politique-de-confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par un message en incrustation sur la page d’accueil du site.

La date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est portée à la connaissance de l’utilisateur en tête de texte.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».